1.0 Explication

1.1 L’Acheteur est la personne, société, entreprise, organisation ou individu qui conclut le Contrat.

1.3 Le Contrat fait référence à l’accord entre le Fournisseur et l’Acheteur pour la vente de services de référencement et/ou de publicité, de communiqués de presse ou d’autres services en ligne, collectivement dénommés « Services », dont les présentes conditions générales font partie. Le Contrat remplace toutes les déclarations et représentations écrites et/ou orales, sauf si les dispositions incluses ou exclues dans le présent contrat sont spécifiquement modifiées par écrit par le Fournisseur.

2.0 Acceptation des services

2.1 En passant une commande pour le Service, l’Acheteur confirme son acceptation du Contrat et accepte d’être lié par le Contrat. En outre, en ce qui concerne les communiqués de presse, l’Acheteur accepte que la décision de l’Editeur soit définitive et que le Fournisseur se réserve le droit de distribuer les communiqués de presse comme il l’entend.

2.2 Dès réception du paiement et des informations, le Service sera mis en ligne.

2.3 Le Fournisseur se réserve le droit de cesser, de suspendre ou de retirer les Services de la vue, si à ce moment-là il y a un litige ou un retard sur un paiement convenu.

2.4 Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les annonces Standard ou Premium si elles ne conviennent pas ou si l’acheteur est considéré comme agissant de manière non professionnelle. La décision de l’éditeur est définitive.

3.0 Politique en matière de prix, de paiements et de remboursements

3.1 Tous les prix indiqués par le fournisseur sont hors TVA et/ou taxes applicables.

3.2 Tous les prix seront vérifiés régulièrement, et toute augmentation sera annoncée sur cette page.

3.4 En vertu de la législation européenne, vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 7 jours.

Pour annuler, veuillez envoyer un courriel à manal@NorwayFreight.net en indiquant votre numéro de membre et nous vous rembourserons dans les 30 jours.

Si vous êtes en dehors de l’UE, nous ne sommes pas légalement tenus de procéder à un remboursement. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait d’un service, veuillez envoyer un courriel à manal@norwayfreight.net.

Vous disposez également de tous les droits qui vous sont accordés par votre fournisseur de carte de crédit si vous avez payé par carte de crédit.

4.0 Droits d’auteur

4.1 Le fournisseur se réserve le droit d’auteur sur tous les matériaux et les conceptions et interdit à l’acheteur de transmettre ces matériaux et ces conceptions à un tiers ou à une entreprise associée sans demander au préalable l’autorisation et l’accord du fournisseur.

4.2 Tout matériel protégé par le droit d’auteur d’un tiers, utilisé par le fournisseur pour le compte de l’acheteur, ne peut être utilisé par l’acheteur sans l’autorisation ou l’accord préalable du tiers.

4.3 Si l’acheteur fournit au fournisseur des textes, des photographies, des œuvres d’art, des animations, des brochures, des informations ou du matériel de quelque nature que ce soit, le fournisseur ne sera à aucun moment responsable des droits d’auteur, des erreurs ou omissions, des défauts ou des dommages ultérieurs. Ceci inclut également ce qui est fourni par des logiciels, des disques ou des transferts électroniques si l’Acheteur les fournit au Fournisseur pour publication sur Internet.

4.4 L’acheteur doit indemniser le fournisseur contre les tiers qui subissent des défauts et des dommages ultérieurs causés au matériel, aux programmes de logiciel, ou des dommages tels que la perte de production et de revenus, en raison des matériaux fournis par l’acheteur pour être utilisés par le fournisseur.

4.5 Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de l’établissement de « droits d’utilisation » sur les matériaux fournis par l’Acheteur.

5.0 Confidentialité

5.1 Le Fournisseur s’efforcera de préserver la confidentialité des informations reçues.

6.0 Généralités

6.1 L’absence ou le retard du Fournisseur dans l’application de l’une des clauses du Contrat ne peut être interprété comme une renonciation à l’un de ses droits.

6.2 L’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de toute partie du présent contrat n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres parties.

6.3 Le présent contrat doit être interprété dans tous ses aspects comme un contrat et en conformité avec le droit européen et égyptien.

Norway Freight s’engage à préserver votre vie privée et à développer une technologie qui vous offre l’expérience en ligne la plus puissante et la plus sûre possible. Vous pouvez naviguer sur la majorité de notre site sans nous fournir d’informations personnelles. Cependant, nous avons besoin d’informations de temps en temps afin d’offrir les services que vous avez demandés, et cette politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation des données dans ces cas.

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Nous vous demanderons lorsque nous aurons besoin d’informations qui vous identifient personnellement (informations personnelles) ou qui nous permettent de vous contacter.

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